Politique de confidentialité
Préambule
Cette politique explique comment SARL Herfa Mirotech, éditeur de la plateforme Facturili, traite les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du service.
1. Responsable du traitement
SARL Herfa Mirotech
- Siège social : Lot N° 214, Pins Maritimes, Cité Les Mandarines, Mohammadia, Algérie
- Email de contact : legal@facturili.com
- Téléphone / WhatsApp : +213 668 926 193
- Représentant légal / Délégué à la protection des données :À désigner avant publication
2. Quelles données sont collectées
Les catégories de données susceptibles d'être collectées dans le cadre de l'utilisation de Facturili sont les suivantes :
- Données de compte : nom, prénom, email, téléphone et informations de l'entreprise (raison sociale, NIF, NIS, RC).
- Données transmises via le formulaire de contact : nom, email, téléphone et message.
- Données de facturation et de comptabilité : données que vous saisissez dans la plateforme pour vos propres besoins, notamment les informations relatives à vos clients, fournisseurs, factures et écritures comptables.
- Données techniques et de connexion : [INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE — à préciser : cookies, logs de connexion, adresse IP, etc.]
À valider : les catégories de données collectées doivent être vérifiées avec l'équipe technique et juridique avant publication définitive.
3. Finalités du traitement
[INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE]
Les finalités des différents traitements doivent être détaillées avec précision. Elles peuvent notamment concerner la fourniture du service de facturation et de comptabilité, la gestion du compte utilisateur, la réponse aux demandes de contact, l'amélioration du produit, la sécurité et la prévention de la fraude, ainsi que le respect des obligations légales et fiscales.
Chaque finalité doit être associée à une base légale appropriée (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement).
4. Base légale du traitement
[INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE]
Les bases légales applicables à chaque traitement doivent être déterminées et validées juridiquement avant publication.
5. Hébergement et localisation des données
Les données sont hébergées en Algérie, dans un objectif de conformité avec la réglementation algérienne relative à la protection des données à caractère personnel.
[INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE]
La référence légale exacte applicable à la protection des données personnelles doit être confirmée avant publication.
Identité de l'hébergeur technique : [INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE]
6. Mesures de sécurité
Facturili met en œuvre des mesures techniques pour protéger les données de ses utilisateurs, notamment :
- Chiffrement des échanges (SSL/TLS)
- Base de données chiffrée
- Authentification sécurisée (JWT)
- Signatures numériques RSA-2048 / SHA-256 pour les documents générés
- Journalisation des actions (audit logs)
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
Ces éléments décrivent des mesures de sécurité mises en œuvre par le produit et ne constituent pas, à eux seuls, une certification ou une conformité réglementaire formelle.
7. Durée de conservation
[INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE]
Les durées de conservation doivent être déterminées selon la nature de chaque donnée, notamment pour les comptes actifs, les obligations comptables et fiscales algériennes en matière de conservation des pièces, les données issues du formulaire de contact et les autres catégories de données traitées par Facturili.
8. Partage des données avec des tiers
[INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE]
Les destinataires et sous-traitants susceptibles d'avoir accès aux données doivent être listés précisément. Cette liste peut notamment comprendre :
- Les prestataires techniques chargés de l'hébergement ;
- Les prestataires utilisés pour l'envoi d'emails ;
- Les prestataires de notifications ;
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication des données est imposée par la loi.
L'absence de revente des données à des tiers à des fins commerciales devra être confirmée avant publication.
9. Transferts internationaux de données
[INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE]
Il convient de préciser si certains prestataires techniques, notamment les services d'envoi d'emails ou de notifications push, impliquent un traitement des données en dehors de l'Algérie. Le cas échéant, les transferts concernés et leur cadre juridique devront être précisés ici.
10. Vos droits
[INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE]
Les droits applicables doivent être rédigés une fois la base légale confirmée. Ils peuvent notamment inclure les droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, ainsi que les modalités concrètes permettant de les exercer.
Dans l'attente, toute demande relative à vos données peut être adressée à : contact@facturili.com
11. Cookies
[INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE]
Cette question doit être traitée dans une politique de cookies dédiée ou dans une section spécifique, une fois les outils de mesure d'audience ou de suivi effectivement utilisés sur le site confirmés.
12. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du Service, de ses pratiques de traitement des données ou des exigences applicables.
[INFORMATION JURIDIQUE MANQUANTE] — modalités d'information des utilisateurs en cas de modification substantielle, à définir.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- Email : legal@facturili.com
- Téléphone / WhatsApp : +213 668 926 193
- Adresse : Lot N° 214, Pins Maritimes, Cité Les Mandarines, Mohammadia, Algérie
Informations à compléter avant publication
- Référence légale exacte pour la protection des données
- Identité complète de l'hébergeur technique
- Liste précise et finalisée des données collectées
- Finalités précises de chaque traitement et base légale associée
- Durées de conservation par catégorie de données
- Liste des sous-traitants et prestataires tiers
- Existence ou non de transferts de données hors d'Algérie
- Modalités d'exercice des droits des utilisateurs
- Politique de cookies si des cookies ou traceurs sont utilisés
- Nom d'un éventuel DPO ou responsable désigné